Permis d'aménager n° 03715216N0001 à Mettray pour un terrain de 26 268 m², Lotissement "Bourgetteries-La Poste"
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PA n° 03715216N0001
Demandeur
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03715216N0001 a été délivré le 20 mai 2016 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement "Bourgetteries-La Poste". Le projet est porté par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 26 268 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AN 1, AN 2, AN 4. Au total, le catalogue compte 10 permis d'aménager à Mettray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Bourgetteries-La Poste"
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 26 268 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 268 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE, dont l'adresse déclarée est à Mettray.
Demandeur
ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775284136
- SIRET
- 77528413600014
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- METTRAY (37390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715216N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |