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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03715216N0001

Permis d'aménager à Mettray pour 26 268 m² de terrain - Lotissement ""Bourgetteries-La Poste""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE et autorisé le 20 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715216N0001, instruit par la commune de Mettray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PA n° 03715216N0001

Demandeur

ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03715216N0001, délivré le 20 mai 2016 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lotissement ""Bourgetteries-La Poste"", Mettray (37390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE. L'opération concerne un terrain de 26 268 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN1, AN2, AN4.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2016

Surface du terrain

26 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN2 AN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Bourgetteries-La Poste""

Territoire administratif

Commune: Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 268 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775284136
SIRET: 77528413600014
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Localisation: METTRAY (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715216N0001
Code commune INSEE	37152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 268 m², situé Lotissement ""Bourgetteries-La Poste"", Mettray (37390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ATOUTS & PERSPECTIVES - A TOUT AGE et autorisé le 20 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715216N0001, instruit par la commune de Mettray.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.