Permis d'aménager n° 03715214N0001 à Mettray pour un terrain de 12 912 m², Les Bourgetteries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PA n° 03715214N0001
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Bourgetteries, le permis d'aménager n° 03715214N0001 a été délivré le 12 août 2015 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 912 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN8, AN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Mettray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 ans 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788797926
- SIRET
- 78879792600011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |