Permis d'aménager n° 03713922U0002 à Luynes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 03713922U0002
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luynes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03713922U0002 a été délivré le 20 mai 2022. La demande émane de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Luynes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luynes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luynes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37139
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243700754
- SIRET
- 24370075400035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TOURS (37206)
Autres dossiers de TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03713922U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |