Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03713620H0001

Permis d'aménager n° 03713620H0001 au Louroux pour un terrain de 1 565 m², 22 Rue Nationale

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PA n° 03713620H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03713620H0001, délivré le 10 novembre 2020 au Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 22 Rue Nationale.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 565 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Louroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

1 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Louroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 565 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LOUROUX (37240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03713620H0001
Code commune INSEE 37136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 565 m², situé 22 Rue Nationale au Louroux (37240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03713620H0001, déposé en mairie du Louroux.

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