Permis d'aménager n° 03713618H0002 au Louroux pour un terrain de 833 m², Route De Sainte-Maure
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PA n° 03713618H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Louroux (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03713618H0002 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé Route De Sainte-Maure.
L'aménagement porte sur un terrain de 833 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR31. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Louroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Louroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Louroux Code postal 37240 Identifiant INSEE 37136
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 833 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03713618H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |