Permis d'aménager n° 0371212520001 à Jaulnay pour un terrain de 36 417 m², Le Rivaloir
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PA n° 0371212520001
Demandeur
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371212520001, délivré le 15 janvier 2026 à Jaulnay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Rivaloir. CC TOURAINE VAL DE VIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC63, ZC123, ZC127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Jaulnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jaulnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rivaloir
Territoires administratifs
- Commune
- Jaulnay Code postal 37120 Identifiant INSEE 37121
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TOURAINE VAL DE VIENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072668
- SIRET
- 20007266800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PANZOULT (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371212520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |