Permis d'aménager n° 03711018D0002 à Francueil pour un terrain de 2 673 m², 18 Grand Rue De Tours Le Haut Coulommiers
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 03711018D0002
Demandeur
SCI LA GALERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03711018D0002 a été délivré le 22 octobre 2018 à Francueil (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Grand Rue De Tours Le Haut Coulommiers. Le projet est porté par SCI LA GALERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 673 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1028, 0B1027. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Francueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2018
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Francueil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Coulommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Francueil Code postal 37150 Identifiant INSEE 37110
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GALERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503747503
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRANCUEIL (37150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03711018D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |