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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03710815H0001

Permis d'aménager n° 03710815H0001 à Ferrière-sur-Beaulieu pour un terrain de 11 534 m², Alle De La Brossardiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710815H0001, déposé en mairie de Ferrière-sur-Beaulieu.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PA n° 03710815H0001

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2015 à Ferrière-sur-Beaulieu (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03710815H0001 porte sur un projet situé Alle De La Brossardiere. Le dossier a été déposé par LES LOGES TERRAINS.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 534 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2015

Surface du terrain

11 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrière-sur-Beaulieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrière-sur-Beaulieu Code postal 37600 Identifiant INSEE 37108
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 534 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGES TERRAINS

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 753017524
SIRET: 75301752400020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-BENOIT (86280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03710815H0001
Code commune INSEE	37108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 534 m², situé Alle De La Brossardiere à Ferrière-sur-Beaulieu (37600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LES LOGES TERRAINS et autorisé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03710815H0001, déposé en mairie de Ferrière-sur-Beaulieu.

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