Permis d'aménager n° 0371041940003 à Esvres pour un terrain de 1 193 m², 27Bis Rue Du Stade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier PA n° 0371041940003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27Bis Rue Du Stade, le permis d'aménager n° 0371041940003 a été délivré le 22 janvier 2020 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1540. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Esvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS CEDEX 9 (37921)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371041940003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |