Permis d'aménager n° 0371041840001 à Esvres pour un terrain de 1 605 m², 6 Rue Du Chateau D'eau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PA n° 0371041840001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371041840001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Chateau D'eau.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 605 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G520. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Esvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021.
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
19/02/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESVRES (37320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371041840001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |