Permis d'aménager n° 0371041940004 à Esvres pour un terrain de 2 858 m², Sur Le Peux
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 0371041940004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0371041940004 a été délivré le 19 mars 2020 à Esvres (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Sur Le Peux.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 858 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT192. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Esvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2020
Achèvement (DAACT)
19/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Esvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esvres Code postal 37320 Identifiant INSEE 37104
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 858 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROGATIEN (17220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371041940004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |