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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03710022D0002

Permis d'aménager n° 03710022D0002 à Épeigné-les-Bois pour un terrain de 367 m², Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS et autorisé le 4 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710022D0002, déposé en mairie d'Épeigné-les-Bois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PA n° 03710022D0002

Demandeur

COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03710022D0002 a été délivré le 4 octobre 2022 à Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS.

L'opération concerne un terrain de 367 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Épeigné-les-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

Surface du terrain

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épeigné-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701006
SIRET: 21370100600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EPEIGNE-LES-BOIS (37150)

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PA n°03710022D0001 Autorisé

Le Grand Cimetiere

18 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03710022D0002
Code commune INSEE	37100 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 367 m², situé Le Bourg à Épeigné-les-Bois (37150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS et autorisé le 4 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710022D0002, déposé en mairie d'Épeigné-les-Bois.

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Épeigné-les-Bois (37150)

18 oct. 2022 18 278 m² foncier COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS

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