Permis d'aménager n° 03710022D0001 à Épeigné-les-Bois pour un terrain de 18 278 m², Le Grand Cimetiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PA n° 03710022D0001
Demandeur
COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épeigné-les-Bois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03710022D0001 a été délivré le 18 octobre 2022, pour un projet situé Le Grand Cimetiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 278 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Épeigné-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épeigné-les-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Épeigné-les-Bois Code postal 37150 Identifiant INSEE 37100
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701006
- SIRET
- 21370100600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EPEIGNE-LES-BOIS (37150)
Autres dossiers de COMMUNE D'EPEIGNE LES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03710022D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |