Permis d'aménager n° 0370691630001 à Chemillé-sur-Indrois, Base De Loisirs
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 0370691630001
Demandeur
LES COTEAUX DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370691630001, délivré le 17 juin 2016 à Chemillé-sur-Indrois (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Base De Loisirs. Le projet est porté par LES COTEAUX DU LAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH58C, ZH58D, ZH58E. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chemillé-sur-Indrois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemillé-sur-Indrois
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-sur-Indrois Code postal 37460 Identifiant INSEE 37069
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489821801
- SIRET
- 48982180100011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHEMILLE-SUR-INDROIS (37460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370691630001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |