Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03706319R0001

Permis d'aménager n° 03706319R0001 à Château-Renault

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PA n° 03706319R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03706319R0001 a été délivré le 22 octobre 2019 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Château-Renault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
22/10/2019
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Château-Renault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU RENAULT (37110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03706319R0001
Code commune INSEE 37063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Renault (37110).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706319R0001, déposé en mairie de Château-Renault.

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