Permis d'aménager n° 03706323R0002 à Château-Renault pour un terrain de 1 397 m², 2 Rue Marceau
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 03706323R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03706323R0002 a été délivré le 18 septembre 2023 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Marceau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 397 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN308, AN303, AN306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Château-Renault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Renault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 397 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMERAY (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03706323R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |