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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03706317R0005

Permis d'aménager n° 03706317R0005 à Château-Renault

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Renault (37110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT et autorisé le 23 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706317R0005, déposé en mairie de Château-Renault.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PA n° 03706317R0005

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2017 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03706317R0005 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Château-Renault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Renault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700636
SIRET: 21370063600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAU-RENAULT (37110)

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PA n°03706317R0003 Autorisé

Dossier n° 03706317R0003

02 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03706317R0005
Code commune INSEE	37063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Renault (37110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT et autorisé le 23 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03706317R0005, déposé en mairie de Château-Renault.

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Avenue Du Maine

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24 oct. 2017 182 m² foncier

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La Feuilleraie Le Petit Versailles

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PA n°03706319R0001 Terminé

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