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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03706317R0003

Permis d'aménager n° 03706317R0003 à Château-Renault

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Renault (37110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT et autorisé le 2 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706317R0003, déposé en mairie de Château-Renault.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PA n° 03706317R0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2017 à Château-Renault (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03706317R0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Château-Renault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Renault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Renault Code postal 37110 Identifiant INSEE 37063
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700636
SIRET: 21370063600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAU-RENAULT (37110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT

PA n°03706317R0005 Autorisé

Dossier n° 03706317R0005

23 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03706317R0003
Code commune INSEE	37063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Renault (37110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT et autorisé le 2 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03706317R0003, déposé en mairie de Château-Renault.

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