Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03704920H0001

Permis d'aménager n° 03704920H0001 à Chambourg-sur-Indre pour un terrain de 9 808 m², Lieu- Le Grand Helas

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PA n° 03704920H0001

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu- Le Grand Helas, le permis d'aménager n° 03704920H0001 a été délivré le 9 avril 2021 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 808 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1600. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Chambourg-sur-Indre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

9 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/04/2021
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 808 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833520604
SIRET
83352060400012
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
CHAMBRAY-LES-TOURS (37170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03704920H0001
Code commune INSEE 37049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 808 m², situé Lieu- Le Grand Helas à Chambourg-sur-Indre (37310).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 9 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704920H0001, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

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