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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03704915H0001

Permis d'aménager n° 03704915H0001 à Chambourg-sur-Indre pour un terrain de 2 726 m², Lieu- Le Bourg Chemin Rural N_7

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE et autorisé le 12 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704915H0001, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2016

Dossier PA n° 03704915H0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03704915H0001 a été délivré le 12 février 2016 à Chambourg-sur-Indre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lieu- Le Bourg Chemin Rural N_7. La demande émane de COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE.

L'opération concerne un terrain de 2 726 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1660. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Chambourg-sur-Indre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2016

Surface du terrain

2 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chambourg-sur-Indre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Rural N_7

Territoires administratifs

Commune: Chambourg-sur-Indre Code postal 37310 Identifiant INSEE 37049
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 726 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700495
SIRET: 21370049500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBOURG-SUR-INDRE (37310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03704915H0001
Code commune INSEE	37049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 726 m², situé Lieu- Le Bourg Chemin Rural N_7 à Chambourg-sur-Indre (37310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBOURG SUR INDRE et autorisé le 12 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03704915H0001, déposé en mairie de Chambourg-sur-Indre.

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