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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03704617D0001

Permis d'aménager n° 03704617D0001 à Céré-la-Ronde

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Céré-la-Ronde (37460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 23 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03704617D0001, déposé en mairie de Céré-la-Ronde.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier PA n° 03704617D0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Céré-la-Ronde (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03704617D0001 a été délivré le 23 octobre 2017. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Céré-la-Ronde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Céré-la-Ronde

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Céré-la-Ronde Code postal 37460 Identifiant INSEE 37046
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE

Voir les 80 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223700014
SIRET: 22370001400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TOURS (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03704617D0001
Code commune INSEE	37046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Céré-la-Ronde (37460).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE et autorisé le 23 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03704617D0001, déposé en mairie de Céré-la-Ronde.

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