Permis d'aménager n° 0370242550001 à Benais pour un terrain de 1 480 m², 2 Bis Route De Saint Gilles
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PA n° 0370242550001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370242550001, délivré le 11 juillet 2025 à Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Bis Route De Saint Gilles.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 480 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E4577, 0E4576. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Benais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Benais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENAIS (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370242550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |