Permis d'aménager n° 0370241750001 à Benais pour un terrain de 3 986 m², Place De L'eglise
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 0370241750001
Demandeur
COMMUNE DE BENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benais (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370241750001 a été délivré le 26 septembre 2017, pour un projet situé Place De L'eglise. COMMUNE DE BENAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 986 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E769, 0E768, 0E3493. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Benais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Benais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benais Code postal 37140 Identifiant INSEE 37024
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213700248
- SIRET
- 21370024800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BENAIS (37140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370241750001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |