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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03701519C0001

Permis d'aménager n° 03701519C0001 à Azay-sur-Cher pour un terrain de 6 939 m², La Charbonniere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 14 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701519C0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2019

Dossier PA n° 03701519C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03701519C0001 a été délivré le 21 juin 2019, pour un projet situé La Charbonniere.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 939 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM30, ZM80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Cher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2019

Surface du terrain

6 939 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.

Autorisation

21 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/06/2019

Chantier (DOC)

21/06/2019

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM30 ZM80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 939 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AZAY SUR CHER (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03701519C0001
Code commune INSEE	37015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 939 m², situé La Charbonniere à Azay-sur-Cher (37270).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2019, achèvement déclaré le 14 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701519C0001, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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