Permis d'aménager n° 03701518C0003 à Azay-sur-Cher pour un terrain de 2 802 m², Piece De La Baronnerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 03701518C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03701518C0003, délivré le 14 février 2019 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Piece De La Baronnerie.
L'opération concerne un terrain de 2 802 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV477, ZV481, ZV742. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2019.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Azay-sur-Cher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY SUR CHER (37270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03701518C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |