Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03701520C0002

Permis d'aménager n° 03701520C0002 à Azay-sur-Cher pour un terrain de 1 488 m², 586 La Baronnerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PA n° 03701520C0002

Demandeur

GSP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 586 La Baronnerie, le permis d'aménager n° 03701520C0002 a été délivré le 1 février 2021 à Azay-sur-Cher (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GSP.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 488 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV134, ZV153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Azay-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2021

Surface du terrain

1 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Azay-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV134 ZV153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Azay-sur-Cher Code postal 37270 Identifiant INSEE 37015
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 488 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850372863
SIRET
85037286300017
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
EPEIGNE LES BOIS (37150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03701520C0002
Code commune INSEE 37015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 488 m², situé 586 La Baronnerie à Azay-sur-Cher (37270).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GSP et autorisé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03701520C0002, déposé en mairie d'Azay-sur-Cher.

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