Permis d'aménager n° 0370122420002 à Avon-les-Roches
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 0370122420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2024 à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0370122420002 figure dans les données Sitadel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Avon-les-Roches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avon-les-Roches
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avon-les-Roches Code postal 37220 Identifiant INSEE 37012
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVON-LES-ROCHES (37220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370122420002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |