Permis d'aménager n° 0370122320002 à Avon-les-Roches pour un terrain de 5 291 m², La Bouliniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PA n° 0370122320002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0370122320002 a été délivré le 1 décembre 2023 à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Bouliniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 291 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI137. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Avon-les-Roches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avon-les-Roches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avon-les-Roches Code postal 37220 Identifiant INSEE 37012
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZAY-LE-RIDEAU (37190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0370122320002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |