Retour aux autorisations d'Avon-les-Roches

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0370122420001

Permis d'aménager n° 0370122420001 à Avon-les-Roches pour un terrain de 32 m², Place Du 11 Novembre

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVON LES ROCHES et autorisé le 19 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370122420001, déposé en mairie d'Avon-les-Roches.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PA n° 0370122420001

Demandeur

COMMUNE D'AVON LES ROCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du 11 Novembre, le permis d'aménager n° 0370122420001 a été délivré le 19 mars 2024 à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). COMMUNE D'AVON LES ROCHES figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 32 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Avon-les-Roches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Surface du terrain

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avon-les-Roches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du 11 Novembre

Territoires administratifs

Commune: Avon-les-Roches Code postal 37220 Identifiant INSEE 37012
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AVON LES ROCHES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213700123
SIRET: 21370012300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AVON-LES-ROCHES (37220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370122420001
Code commune INSEE	37012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 m², situé Place Du 11 Novembre à Avon-les-Roches (37220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AVON LES ROCHES et autorisé le 19 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370122420001, déposé en mairie d'Avon-les-Roches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Avon-les-Roches

PA n°0370121720001 Autorisé

9 La Bouliniere

Avon-les-Roches (37220)

01 sept. 2017 8 519 m² foncier

PA n°0370121820001 Autorisé

15 Rue De Feunet

Avon-les-Roches (37220)

18 mai 2018 1 410 m² foncier

PA n°0370122320002 Autorisé

La Bouliniere

Avon-les-Roches (37220)

01 déc. 2023 5 291 m² foncier

PA n°0370122420002 Autorisé

Avon-les-Roches (37220)

17 déc. 2024

Autres types d'autorisations à Avon-les-Roches

Permis de construire à Avon-les-Roches

9 autorisations

Permis de démolir à Avon-les-Roches

2 autorisations