Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0370021410001

Permis d'aménager n° 0370021410001 à Ambillou, Chem De La Vacance

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIR 37 et autorisé le 13 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370021410001, déposé en mairie d'Ambillou.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 0370021410001

Demandeur

LOTIR 37

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem De La Vacance, le permis d'aménager n° 0370021410001 a été délivré le 13 février 2015 à Ambillou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par LOTIR 37.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC115, AC114. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Ambillou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

23/04/2019

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/04/2019

Localisation du projet à Ambillou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC115 AC114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambillou Code postal 37340 Identifiant INSEE 37002
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIR 37

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802893263
SIRET: 80289326300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0370021410001
Code commune INSEE	37002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Vacance à Ambillou (37340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIR 37 et autorisé le 13 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370021410001, déposé en mairie d'Ambillou.

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