Retour aux autorisations de Reuilly

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03617124N0001

Permis d'aménager n° 03617124N0001 à Reuilly pour un terrain de 295 m², 1 Chemin De La Valterie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REUILLY et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617124N0001, déposé en mairie de Reuilly.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PA n° 03617124N0001

Demandeur

COMMUNE DE REUILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin De La Valterie, le permis d'aménager n° 03617124N0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE REUILLY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 295 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1041, B1040. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Reuilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Chantier (DOC)

06/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1041 B1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	295 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REUILLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601719
SIRET: 21360171900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REUILLY (36260)

Autres dossiers de COMMUNE DE REUILLY

PA n°03617122N0001 Terminé

Dossier n° 03617122N0001

11 avr. 2022

PA n°03617121N0001 Terminé

Avenue Du President Wilson

05 oct. 2021

PA n°03617113N0001 Terminé

Ld Les Champs De Devant

11 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03617124N0001
Code commune INSEE	36171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 295 m², situé 1 Chemin De La Valterie à Reuilly (36260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REUILLY et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617124N0001, déposé en mairie de Reuilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Reuilly

PA n°03617113N0001 Terminé

Ld Les Champs De Devant

Reuilly (36260)

11 oct. 2013 COMMUNE DE REUILLY

PA n°03617121N0001 Terminé

Avenue Du President Wilson

Reuilly (36260)

05 oct. 2021 4 851 m² foncier COMMUNE DE REUILLY

PA n°03617122N0001 Terminé

Reuilly (36260)

11 avr. 2022 COMMUNE DE REUILLY

Autres types d'autorisations à Reuilly

Permis de construire à Reuilly

54 autorisations

Permis de démolir à Reuilly

8 autorisations