Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03617121N0001

Permis d'aménager n° 03617121N0001 à Reuilly pour un terrain de 4 851 m², Avenue Du President Wilson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REUILLY et autorisé le 5 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617121N0001, déposé en mairie de Reuilly.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PA n° 03617121N0001

Demandeur

COMMUNE DE REUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du President Wilson, le permis d'aménager n° 03617121N0001 a été délivré le 5 octobre 2021 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE REUILLY.

L'opération concerne un terrain de 4 851 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B382, B1508, B1532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Reuilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

4 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

5 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/10/2021

Chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B382 B1508 B1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 851 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REUILLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601719
SIRET: 21360171900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REUILLY (36260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03617121N0001
Code commune INSEE	36171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 851 m², situé Avenue Du President Wilson à Reuilly (36260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REUILLY et autorisé le 5 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617121N0001, déposé en mairie de Reuilly.

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