Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03617113N0001

Permis d'aménager n° 03617113N0001 à Reuilly, Ld Les Champs De Devant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REUILLY et autorisé le 11 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617113N0001, déposé en mairie de Reuilly.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 03617113N0001

Demandeur

COMMUNE DE REUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03617113N0001 porte sur un projet situé Ld Les Champs De Devant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE REUILLY.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1718, C1575. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Reuilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2014.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/04/2014

Localisation du projet à Reuilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1718 C1575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REUILLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601719
SIRET: 21360171900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REUILLY (36260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03617113N0001
Code commune INSEE	36171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld Les Champs De Devant à Reuilly (36260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REUILLY et autorisé le 11 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03617113N0001, déposé en mairie de Reuilly.

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