Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03617122N0001

Permis d'aménager n° 03617122N0001 à Reuilly

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Reuilly (36260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REUILLY et autorisé le 11 avril 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617122N0001, déposé en mairie de Reuilly.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PA n° 03617122N0001

Demandeur

COMMUNE DE REUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03617122N0001 a été délivré le 11 avril 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE REUILLY.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Reuilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Reuilly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REUILLY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601719
SIRET: 21360171900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: REUILLY (36260)

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11 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03617122N0001
Code commune INSEE	36171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Reuilly (36260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REUILLY et autorisé le 11 avril 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03617122N0001, déposé en mairie de Reuilly.

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