Permis d'aménager n° 0361132500002 à Martizay pour un terrain de 40 555 m², Route Departementale N_ 97 L'avis
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PA n° 0361132500002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0361132500002, délivré le 20 mai 2025 à Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Route Departementale N_ 97 L'avis. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE.
L'opération concerne un terrain de 40 555 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO225, ZO226, ZO227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Martizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Martizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'avis
Territoires administratifs
- Commune
- Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 555 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600343
- SIRET
- 24360034300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0361132500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |