Permis d'aménager n° 03615318S0001 à Paulnay, Pl De La Laicite
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PA n° 03615318S0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paulnay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03615318S0001 a été délivré le 28 mars 2019, pour un projet situé Pl De La Laicite. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB228, AB95, AB96. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Paulnay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36153
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243600343
- SIRET
- 24360034300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BRENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03615318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |