Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0361132500003

Permis d'aménager n° 0361132500003 à Martizay

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Martizay (36220).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTIZAY et autorisé le 16 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361132500003, déposé en mairie de Martizay.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PA n° 0361132500003

Demandeur

COMMUNE DE MARTIZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Martizay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0361132500003 a été délivré le 16 octobre 2025. La demande émane de COMMUNE DE MARTIZAY.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Martizay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/10/2025

Chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martizay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Martizay Code postal 36220 Identifiant INSEE 36113
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTIZAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213601131
SIRET: 21360113100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MARTIZAY (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0361132500003
Code commune INSEE	36113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Martizay (36220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARTIZAY et autorisé le 16 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0361132500003, déposé en mairie de Martizay.

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