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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03610115N0001

Permis d'aménager n° 03610115N0001 à Luant, Ld L Etang De

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GUIGNARD PROMOTION et autorisée le 23 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610115N0001, déposé en mairie de Luant.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PA n° 03610115N0001

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2015 à Luant (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03610115N0001 porte sur un projet situé Ld L Etang De. GUIGNARD PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luant Code postal 36350 Identifiant INSEE 36101
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUIGNARD PROMOTION

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société civile coopérative de construction
SIREN: 478273519
SIRET: 47827351900023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: ARGENTON-SUR-CREUSE (36200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03610115N0001
Code commune INSEE	36101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Ld L Etang De à Luant (36350).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GUIGNARD PROMOTION et autorisée le 23 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03610115N0001, déposé en mairie de Luant.

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