Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03606421N0002

Permis d'aménager n° 03606421N0002 à Diors pour un terrain de 25 151 m², Rue Lafayette - La Martinerie

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PA n° 03606421N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03606421N0002 a été délivré le 1 septembre 2021 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Lafayette - La Martinerie.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 151 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C381, C384, C734. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Diors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Surface du terrain

25 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Diors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C381 C384 C734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 25 151 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEZAL-BENOIT (18160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03606421N0002
Code commune INSEE 36064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 151 m², situé Rue Lafayette - La Martinerie à Diors (36130).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03606421N0002, déposé en mairie de Diors.

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