Permis d'aménager n° 03606421N0001 à Diors pour un terrain de 40 321 m², Rue De Lattre De Tassigny Le Camp De La Martinerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 03606421N0001
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03606421N0001 a été délivré le 22 septembre 2021 à Diors (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny Le Camp De La Martinerie. Le projet est porté par CHATEAUROUX METROPOLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 321 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD47, AD49, AD69. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Diors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Diors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp De La Martinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Diors Code postal 36130 Identifiant INSEE 36064
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 321 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243600327
- SIRET
- 24360032700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de CHATEAUROUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03606421N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |