Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0360442500005

Permis d'aménager n° 0360442500005 à Châteauroux pour un terrain de 18 002 m², Rue Pierre Gaultier

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PA n° 0360442500005

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0360442500005 a été délivré le 12 janvier 2026, pour un projet situé Rue Pierre Gaultier. Le projet est porté par CHATEAUROUX METROPOLE.

L'opération concerne un terrain de 18 002 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN1330, BN1331, BN1342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

18 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN1330 BN1331 BN1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 002 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAUROUX METROPOLE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243600327
SIRET
24360032700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2000
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0360442500005
Code commune INSEE 36044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 002 m², situé Rue Pierre Gaultier à Châteauroux (36000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAUROUX METROPOLE et autorisé le 12 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0360442500005, déposé en mairie de Châteauroux.

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