Permis d'aménager n° 03604423E0001 à Châteauroux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 03604423E0001
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604423E0001 a été délivré le 5 avril 2023. CHATEAUROUX METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauroux
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUROUX METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243600327
- SIRET
- 24360032700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de CHATEAUROUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604423E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |