Permis d'aménager n° 03604424E0001 à Châteauroux, Place Lafayette
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PA n° 03604424E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place Lafayette, le permis d'aménager n° 03604424E0001 a été délivré le 20 février 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUROUX (36012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604424E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |