Permis d'aménager n° 03604423E0007 à Châteauroux pour un terrain de 22 735 m², Rue Colette Besson - ""Berry Pa
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier PA n° 03604423E0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03604423E0007, délivré le 20 mars 2024 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Colette Besson - ""Berry Pa.
L'opération concerne un terrain de 22 735 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
17 jours
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAURUOX (36000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604423E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |