Retour aux permis d'aménager de Châteauroux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03604421E0005

Permis d'aménager n° 03604421E0005 à Châteauroux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauroux (36000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 8 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604421E0005, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PA n° 03604421E0005

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03604421E0005 a été délivré le 8 septembre 2021 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUROUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°0360442600003 Autorisé

32 Avenue Francois Mitterrand, President De

09 juin 2026

PA n°03604424E0006 Autorisé

Dossier n° 03604424E0006

23 juil. 2024

PA n°03604424E0004 Autorisé

Rue De Chambon

20 juin 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604421E0005
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauroux (36000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 8 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03604421E0005, déposé en mairie de Châteauroux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Châteauroux

PA n°03604420E0003 Terminé

Rue De Chambon

Châteauroux (36000)

27 nov. 2020 COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°03604421E0001 Commencé

Piece Du Foiseau

Châteauroux (36000)

12 mai 2021 1 675 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'INDRE

PA n°03604421E0002 Autorisé

45 Allee De Sagan

Châteauroux (36000)

02 sept. 2021

PA n°03604421E0004 Autorisé

101 Avenu De Blois

Châteauroux (36000)

29 sept. 2021

PA n°03604421E0003 Terminé

Châteauroux (36000)

06 oct. 2021 COMMUNE DE CHATEAUROUX

PA n°03604421E0006 Autorisé

Châteauroux (36000)

08 nov. 2021

Autres types d'autorisations à Châteauroux

Permis de construire à Châteauroux

606 autorisations

Permis de démolir à Châteauroux

151 autorisations