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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03604421E0003

Permis d'aménager n° 03604421E0003 à Châteauroux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauroux (36000).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 6 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604421E0003, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PA n° 03604421E0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2021 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604421E0003 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUROUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/10/2021

Chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Localisation du projet à Châteauroux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604421E0003
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Châteauroux (36000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisé le 6 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 octobre 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604421E0003, déposé en mairie de Châteauroux.

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