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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03604420E0003

Permis d'aménager n° 03604420E0003 à Châteauroux, Rue De Chambon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisée le 27 novembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604420E0003, déposé en mairie de Châteauroux.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PA n° 03604420E0003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604420E0003 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé Rue De Chambon. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUROUX.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV62, AV84, AV85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/11/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Localisation du projet à Châteauroux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV62 AV84 AV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUROUX

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213600448
SIRET: 21360044800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03604420E0003
Code commune INSEE	36044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Chambon à Châteauroux (36000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUROUX et autorisée le 27 novembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03604420E0003, déposé en mairie de Châteauroux.

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