Permis d'aménager n° 0360442600003 à Châteauroux pour un terrain de 10 527 m², 32 Avenue Francois Mitterrand, President De
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2026
Dossier PA n° 0360442600003
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0360442600003 a été délivré le 9 juin 2026 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Avenue Francois Mitterrand, President De. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAUROUX.
L'opération concerne un terrain de 10 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN985, DN1028, DN1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600448
- SIRET
- 21360044800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0360442600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |