Permis d'aménager n° 03604419E0004 à Châteauroux pour un terrain de 83 518 m², Rue Napoleon Chaix Rue Bourdi
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 03604419E0004
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03604419E0004 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé Rue Napoleon Chaix Rue Bourdi. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUROUX.
L'aménagement porte sur un terrain de 83 518 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN380, BN937, BN1287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à Châteauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 518 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600448
- SIRET
- 21360044800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHATEAUROUX (36000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03604419E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |