Déclaration préalable n° 03604419E0048 à Châteauroux pour 16 m² de locaux, Rue Bourdillon
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier DP n° 03604419E0048
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 avril 2019 à Châteauroux (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03604419E0048 porte sur un projet situé Rue Bourdillon. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 266 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN1287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 606 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauroux Code postal 36000 Identifiant INSEE 36044
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² |
| Locaux | 48 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
| Total | 52 m² | 16 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
| Total locaux | 48 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ORLEANS (45032)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03604419E0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |